Le Conseil d’École, lors de la réunion du 6 novembre 2009, a adopté ce règlement intérieur complémentaire du règlement départemental des écoles publiques élémentaires et maternelles de la Charente-Maritime.
Art 1 : Horaires – Entrées – Sorties
La durée hebdomadaire des activités de l'école est de 24 heures pour les élèves.
Les cours ont lieu de 8 h.30 à 12h.00 et de 14h.00 à 16 h. 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Les élèves vaquent le mercredi.
Les heures d'entrée et de sortie sont : 8h30 -12 h. 13 h.50 -l6h30.
Un accueil surveillé est assuré 10 minutes avant le début des heures d'entrée : 8 h. 20 et 13 h. 50
Art 2 : Fréquentation scolaire
La fréquentation régulière de l’école est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur (circulaire n°2003-54 du 23/03/2004)
Retard : L’élève qui arrive en retard doit en faire connaître le motif par un mot écrit des parents. Il doit être accompagné à la porte de sa classe.
Absence : Le directeur assurant un service d’enseignement, il est demandé aux parents de signaler l’absence le plus rapidement possible par téléphone ou le formulaire en ligne « absence » sur le site de l’école .
A son retour, l’enfant apportera un mot d’excuse justifiant son absence.
Si l’absence est prévue, une demande d’autorisation préalable est nécessaire.
Autorisation de sortie : Lorsqu’un enfant doit s’absenter pendant la journée scolaire, le responsable doit venir le chercher dans la classe et l’y ramener le cas échéant. Dans tous les cas, un bulletin de sortie devra être signé avant le départ de l’enfant. Ces autorisations doivent garder un caractère exceptionnel.
Les parents peuvent contacter le Directeur de l’école dans les plages horaires indiquées en début d’année. Dans le cas d’une urgence, ce dernier peut être joint sur son téléphone portable. Il est toujours possible de laisser un message sur le poste fixe, d’envoyer un émail ou d’utiliser le formulaire « contact » sur le site de l’école.
Art 3 : Vie scolaire
A - Dispositions générales
L'école est publique, donc gratuite, obligatoire et laïque.
Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le caractère obligatoire de tous les enseignements ne peut être mis en question.
Les conseils de cycle se prononcent sur les maintiens et sur les passages anticipés.
La constitution des classes est faite par le directeur après consultation des conseils de cycles et de maîtres.
Toute maladie contagieuse doit être signalée. L’apport et la prise de médicaments sont rigoureusement interdits (sauf besoins spécifiques qui feront l’objet d’un protocole).
A1- Prise en charge des élèves en difficulté ou handicapés
Tout élève à « besoin spécifique » bénéficie d’un projet personnalisé (PPRE, PAS, PAI …). Ex : PAI pour les allergies
A2 – Aide personnalisée
La modification des horaires de l’école primaire à 24 heures d’enseignement pour tous les élèves permet aux maîtres de disposer de deux heures par semaine pour aider les enfants qui en ont le plus besoin. Cette aide est effectuée en très petits groupes (de 2 à 6 élèves) sur les 4 jours de classe à raison d’une demi-heure les lundi, mardis, jeudi, vendredis de 13 h.20 à 13 h.50 et sur une période de 5 semaines au maximum. La communication avec les parents est privilégiée. Une autorisation des parents est requise. A l’issue de la période un bilan est communiqué.
A3 Psychologue : Un enfant peut être suivi par le psychologue scolaire à la demande de ses parents ou à la demande des enseignants si les parents en sont d'accord. S'il s'agit d'un simple bilan scolaire, l'accord des parents n'est pas obligatoire mais ils en sont informés. En cas d'examen psychologique il sera fait une demande d'acceptation écrite auprès des parents qui seront ensuite conviés à un entretien avec le psychologue
B – Règles de vie collective
Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait mépris ou indifférence à l'égard de l'élève ou de sa famille. De même, les élèves comme leur famille doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître. Un élève ne peut être privé en totalité de la récréation.
Un effort de bonne tenue (y compris vestimentaire) et de politesse est exigé de tous. Il se traduit par la correction du langage par le respect des autres, de leur opinion, de leur personnalité.
C - Surveillance et sécurité
La
surveillance des élèves durant les heures d'activités scolaires doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée.
Le conseil des maîtres répartit le service de surveillance des récréations et réglemente les jeux d cour.
Des exercices d'évacuation (Alerte Incendie) des élèves est organisés deux fois l’an, les consignes de sécurité sont dispensées par le maître, dans chaque classe où un plan d'évacuation est affiché. Dans le cadre du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté), un exercice de confinement est prévu une fois par an.
Les bijoux, montres apportés par les élèves le sont à leurs risques et périls et sont à proscrire s’ils peuvent présenter un caractère dangereux (ex. : boucles d’oreille)
Tous jeux violents, lancers d'objets, bagarres sont proscrits. Il est interdit d'apporter des jeux de grande valeur (GameBoy), des objets d'un maniement dangereux : pointus (bâtons, parapluies... boulets «mammouth», balles de tennis, balles « rebondissantes », ballons durs), tranchants (couteaux, cutters), inflammables (allumettes, pétards...) ainsi que des armes réelles ou fictives.
En règle générale, le matériel ne doit pas être détourné de sa fonction initiale.
Tous objets n’ayant aucun rapport avec les activités éducatives seront confisqués d’autorité.
Pendant les récréations ou l’interclasse, les enfants ne doivent pas pénétrer dans les couloirs ou les salles de classe sans autorisation.
L’enfant qui se blesse, même légèrement, doit prévenir immédiatement l’enseignant de service ou celui de sa classe.
En cas d'accident grave, les maîtres appellent le SAMU, puis les parents. Lorsqu'il s'agit d'un problème moins grave, les maîtres préviennent les parents pour que
ceux-ci puissent emmener leur enfant chez le médecin. En l’absence des parents, l’enfant sera dirigé vers les urgences.
Les locaux ne doivent pas être dégradés. Il sera demandé une réparation
financière aux parents pour tout acte volontaire.
Tous les aménagements doivent être respectés (jardinières, plantations, jeux etc.…)
Les manuels prêtés doivent être couverts. Tout livre détériorés ou perdu devra être remplacé.
Les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant ou porter une marque permettant l’identification.
D Règlement spécifique aux déplacements, entrées et sorties
Sauf autorisation ou entretien avec un enseignant, les parents attendent leur enfant hors de l'enceinte de l'école en laissant l’accès pour les mouvements d’élèves (retour gymnase, garderie et ramassage scolaire)
Tout élève doit revenir vers l’enseignant ou le directeur en cas d'absence de ses parents au moment de la sortie scolaire.
Pendant les heures de classe l'entrée de l'école est interdite à toute personne étrangère à l'établissement sauf autorisation.
Aucun élève n’est autorisé à ressortir de l'enceinte lorsqu’il a franchi le portail de l'école à 8 h. 20 et à 13h50.
Aucun élève n’est autorisé à pénétrer non accompagné dans l’école en dehors des heures d’ouverture.
Les entrées et les sorties se font exclusivement par la porte donnant sur la rue Saint Vincent.
Il est interdit de circuler à bicyclette dans l’enceinte de l’école. La sortie des cyclistes se fait après les piétons.
D - Participation des personnes étrangères à l'enseignement
Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en oeuvre des activités scolaires. Pour l'encadrement des élèves
aux cours d'activités scolaires les enseignants peuvent solliciter la participation de parents d’élèves volontaires agissant à titre bénévole sous réserve de l’agrément
du directeur et/ou de l’inspecteur.
Art 4 : Résultats scolaires et concertation avec les familles.
Le conseil d'école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 90.
Les parents élus jouent un rôle de liaison entre les parents et l'école pour des questions d'ordre général
Chaque enseignant réunit les parents d'élèves de sa classe en début d'année et chaque fois qu'il le juge utile.
Le directeur et les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous pour traiter des problèmes individuels. Ils se réservent la possibilité de les convoquer si nécessaire.
Les cahiers, les évaluations, les informations diverses doivent à la demande des maîtres être signés par les parents qui prouvent ainsi qu'ils ont pris connaissance de ce qui leur a été
transmis.
Toute information importante concernant l'école est affichée au tableau prévu à cet effet à l'extérieur, à côté du portail.
L’usage du courrier électronique est possible sous réserve de communiquer son adresse email.
Art 5 : Distribution et affichage des documents (Associations de parents d’élèves) (Art. D. 111-7 à 111-9 du décret n°2006-93) et (circulaire n° 2001-078 du 3 mai 2001)
Aucun document à caractère privé, commercial, religieux, philosophique, politique, ne peut faire l’objet d’un affichage public ou d’une distribution dans l’enceinte de l’école.
* Les associations de parents d’élèves de Puilboreau (ARPE et FCPE) disposent d’un panneau d’affichage commun etd’une boîte aux lettres respective pour leur communication
* La distribution aux parents, par l'entremise des élèves, des documents des associations de parents d'élèves et des documents relatifs à l'assurance scolaire s'effectuera dans le strict respect des dispositions de la circulaire n° 2001-078 du 3 mai 2001 et des articles D. 111-7 à 111-9 du décret n°2006-93 (BO 31 du 31 août 2006).
* La remise de documents aux élèves par les enseignants sera assurée dans les conditions suivantes :
- dépôt des documents par classe au secrétariat de l’école le matin pour une distribution le lendemain (J-1)).